Politique de confidentialité
et de
traitement des données personnelles

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? 

 

Le Prestataire conserve dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées. La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction de la finalité de leur collecte et des traitements de données personnelles réalisées par le Prestataire. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour fournir le service. 

 

Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d'autorités ou de tiers autorisés. 

 

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant : julien.jablonski@sosdifficultesadministratives.fr 

 

Qui est destinataire de vos données personnelles ? 

 

Certaines de vos données vont être transmises à des sous-traitants qui vont les traiter pour le compte du Prestataire. À cet égard, le Prestataire s’assure que ces prestataires de services présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité au regard du RGPD. 

 

Les données peuvent être transmises aux prestataire de service ci après énumérés : 

• Prestataire de service d'hébergement du site internet : Wix

• Prestataire de service de paiement :  Stripe, 

• Prestataire de service pour les services de visioconférence : la plateforme Zoom notamment

• Des autorités administratives, judiciaires lorsque cette communication est requise par la loi. 

 

Seul le Prestataire ou le cas échéant son personnel dont les fonctions supposent l’utilisation de vos données sera autorisé à les traiter, dans le strict respect de la réglementation. 

 

Quelles sont nos obligations à l’égard de vos données personnelles ? 

 

Le Prestataire est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

Le Prestataire s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

 

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le Prestataire prend toutes les dispositions nécessaires eu égard des prestataires de service afin de garantir un niveau de protection de vos données conformément à la réglementation en vigueur. 

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

 

Pour faire valoir vos droits vous concernant au titre du RGPD, vous pouvez prendre contact avec le Prestataire : julien.jablonski@sosdifficultesadministratives.fr 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous  possédez les droits ci-après énumérés. Afin que le Prestataire fasse droit à sa demande, vous êtes tenu de lui communiquer : votre prénom et nom ainsi que votre adresse e-mail. Le Prestataire est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données vous concernant.

 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles, détenues par le Prestataire, vers un autre responsable du traitement, quand cela est possible. 

 

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données par le site, sans que le Prestataire ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts et vos droits et libertés. 

 

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un  procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

 

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Vous pouvez organiser quel doit être le devenir de vos données collectées et traitées après votre mort, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le Prestataire décide de ne pas répondre votre demande, et que vous souhaitez contester cette décision, ou, si vous pensez qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

Comment le Prestataire utilise des cookies ? 

Le site du Prestataire a recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site du Prestataire sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

 

Comment l’utilisateur peut s’opposer à l'utilisation de fichiers "cookies" ?  

 

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser le dépôt de cookies directement via le bandeau qui s’affiche lors de la navigation sur le site (CMP : consent management platform). 

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait du Prestataire. 

 

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci- après indiquée : 

 

Le Prestataire se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

 

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/09/2024

 

ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.